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Société CGP Carrelage Grésivaudan Pampiglione.
Les conditions générales détaillent les droits et obligations de la SARL Carrelage Grésivaudan Pampiglione , représentée par son gérant Yohan PAMPIGLIONE, et de son client, dans le cadre de la fourniture et de la pose de revêtements carrelage, faïence, mosaïque,pierre naturelle. Toute prestation accomplie par la SARL CGP, dont le siège social est au 566 Chemin de passe quatre, 38190 BERNIN, implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Notre devis est valable pour une durée de 3 mois. Une fois l’échéance dépassée, l’entreprise SARL CGP sera en droit d’effectuer des modifications sur le chiffrage initial.La signature par le client l'engage de façon ferme et définitive. Les travaux sont expressément limités à ceux spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Ainsi les travaux en supplément feront l’objet d’un devis complémentaire.
Les prix des marchandises vendues et des travaux proposés sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport éventuels, applicables au jour de la commande. La société CGP s'accorde le droit de modifier ses tarifs mais elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la confirmation du devis. Tous les prix de nos devis ne sont valables que sous réserve d’une visite de chantier, si celle-ci n’a pas encore eu lieu
Les délais de réalisations sont donnés à titre indicatif lors du premier contact ou premier rendez-vous sauf stipulation contraire indiquée sur le devis ou mail. Ces délais peuvent être variables en fonction des périodes et de l’acceptation des précédents devis envoyés. Par conséquent, nous prévoyons un délai de réalisation de 6 à 8 mois à partir de la réception du dossier complet du client ( devis signé, attestation de tva 10% le cas échéant, acompte de 30%, fiche de choix carrelage ). Date d’intervention déterminée par l’entreprise SARL CGP et communiqué aux clients pour validation.
Nous sommes dégagés de tout engagement relatifs aux délais de réalisation dans les cas suivants :
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des travaux s'effectue : - par chèque ou par virement bancaire. Lors de la confirmation du devis, le client devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à la livraison du chantier. En fonction de l’importance du chantier, dans l’hypothèse notamment de l’intervention d’un maître d’oeuvre, des situations de travaux seront effectuées, à chaque étape du chantier et des acomptes intermédiaires pourront être demandés au client par SARL CGP.
A défaut de paiement à échéance, des pénalités de retard, correspondant au taux de la BCE, à sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points de pourcentage, seront appliquées. Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des pénalités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€, due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Pour les fournitures de carrelage, mosaïque, faïence et pierre naturelle, les dimensions, nuances de couleur, aspect, structure, et poids peuvent être soumis à des variations inhérentes à leur fabrication ou à leur nature, entrant dans les tolérances d’usage. Les échantillons ou les illustrations figurant dans nos documents n’ont pas de valeur contractuelle. Les réclamations concernant la non-conformité apparente de nos marchandises ne sont prises en compte qu’avant la pose.
Conformément aux termes de l’article L 241-1 du Codes des Assurances, la société SARL CGP a souscrit, auprès de la BANQUE POPULAIRE, BPCE IARD , pour l’ensemble de ses prestations, un contrat d’assurance responsabilité civile décennale, valable en France métropolitaine.
La responsabilité de la société SARL CGP ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
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